Considérant que tout musulman possède le droit, l’accès et le choix de s’alimenter selon les prescriptions islamiques,
Considérant que le consommateur musulman ne peut assumer l’entière responsabilité quant à la licéité des produits halâl,
Considérant que l’abattage rituel, après dérogation, est autorisé et accessible sur le territoire français,
AVS, organisme indépendant et créé sous la forme d’une association « Loi 1901 », à but non lucratif propose de contrôler, d’informer et d’orienter la communauté musulmane de France par tous les moyens de diffusion sur la consommation des produits carnés licites. Dans cet objectif, AVS et ses membres sont soumis aux exigences suivantes :
CHAPITRE I
L’association s’engage à être présente d’une manière permanente et continue sur tous les sites de production et de transformation des viandes, de l’abattage au conditionnement et à la vente en boucherie.
CHAPITRE II
La viande ne saurait être authentifiée en cas de doute sur le caractère halâl de celle-ci.
CHAPITRE III
AVS propose d’agréer à titre gracieux, les bouchers qui souhaiteraient bénéficier d’un contrôle journalier par un agent AVS afin qu’ils se dégagent de toute responsabilité quant à la licéité des viandes qu’ils vendent.
CHAPITRE IV
Toute activité commerciale dans le secteur de la viande est interdite pour les membres d’AVS afin de préserver leur neutralité.
CHAPITRE V
L’activité d’AVS est subordonnée au respect de certains principes inviolables dotant l’éthique de l’association :
CHAPITRE VI
Seules les viandes ou produits carnés issus d’abattages rituels sans assommage au préalable et répondant aux critères instaurés par les textes religieux, le Coran étant la référence première, sont authentifiés par AVS.
CHAPITRE VII
AVS sélectionne, forme, recrutre des sacrificateurs et certificateurs et supervise rigoureusement leurs activités. Leur sélection repose sur le critère fondamental de la pratique assidue et consciencieuse de l'Islam.
CHAPITRE VIII
Les membres d’AVS s’imposent un strict respect des normes de sécurité, d’hygiène et de traitement des animaux conformément aux prescriptions des services vétérinaires.
CHAPITRE IX
Le matériel d’authentification est personnalisé, renouvelé et constamment en possession des agents d’AVS.
CHAPITRE X
La marque AVS est protégée auprès de l’institut national de la propriété industrielle (I.N.P.I.), afin d’éviter toute contrefaçon.
CHAPITRE XI
Nos relations professionnelles avec les partenaires d’AVS sont contractuelles.
CHAPITRE XII
Nous nous imposons toute transparence dans le contrôle sur les sites ainsi que dans la gestion des finances.
