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Amende à l’encontre d’un boucher pour fraude volontaire 28.01.2008 - 10:05
 


Depuis sa création, l’association AVS sanctionne pour la première fois financièrement une boucherie pour fraude volontaire.
Deux mois avant l’Aïd al-Adha, nous avons été contacté par une boucherie du 91 (1) qui souhaitait être contrôlée par nos services. Après avoir effectué les procédures habituelles d’agrémentation, nous nous sommes alors mutuellement engagés contractuellement. Ce contrat impliquait notamment que la boucherie ne devait se fournir qu’en viande certifiée AVS, ce qui supposait d’une part de se fournir auprès de nos partenaires et d’autre part un contrôle quotidien de nos agents – le boucher leur facilitant l’accès à toutes les marchandises. Le jour de l’Aïd al-Adha, notre agent se rendit dans la boucherie afin d’y effectuer son contrôle quotidien. Il constata alors la présence de 5 carcasses d’agneaux non estampillées AVS (2). Il demanda des explications au gérant, qui lui confia que les fournisseurs agréés par l’association AVS étant dans l’incapacité de le livrer le jour de l’Aïd, il s’est fourni chez d’autres prestataires non partenaires d’AVS (3), sans l’existence de preuve que l’abattage ait été réalisé selon nos prescriptions rituelles et sans garantie réelle que ces bêtes aient été abattues après la prière de l’Aïd, comme cela doit être le cas pour le sacrifice. Notre agent contacta alors un huissier de justice qui constata la fraude. Nous avons tenté d’engager une discussion avec le gérant au cours de laquelle nous lui avons fait remarquer que ces carcasses provenaient des Pays-Bas et qu’il était quasiment impossible que les bêtes aient été sacrifiées après la prière, si elles avaient effectivement été sacrifiées islamiquement. Malheureusement aucun accord n’a pu être établi avec lui : il a vendu les 5 carcasses « douteuses » sans informer sa clientèle sur leur provenance. C’est pour cette raison, et en l’absence de doute sur l’intention frauduleuse du gérant, que nous avons été dans l’obligation de rompre notre contrat et de lui réclamer une amende contractuelle s’élevant à 1500€ (4), pour avoir vendu des viandes non contrôlées par AVS, et par conséquent sans garantie de leur licéïté, et probablement ne répondant pas aux exigences du sacrifice de l’Aïd al-Adha.
Nous tenons à signaler qu’il n’est pas dans nos habitudes de prendre de telles mesures à l’encontre des bouchers agréés. Nous nous contentons de rompre le contrat et de retirer l’agrément AVS. Nous précisons que la grande majorité des saisies sont dues à des erreurs de livraison. Il est arrivé que l’erreur provienne d’une volonté manifeste de fraude de la part des abattoirs, au quel cas nous les sanctionnons et rompons le contrat de la même manière. Mais dans le cas présent, la mauvaise foi affichée du gérant ainsi que le fait que la fraude ait malheureusement touchée les clients nous ont poussés à non seulement retirer l’agrément et le logo le jour même, rompre le contrat, imposer une amende et diffuser l’information.
En espérant qu’Allah (swt) nous guide et agrée nos actes.

(1) Boucherie BMEC – 12,14,16 rue Georges Brassens – 91080 Courcouronnes.
(2) Il en avait reçu 35 au total.
(3) D’après les informations fournies par le gérant lui-même, il se serait livré au marché de Rungis.
(4) Sanction prévue dans le contrat d'agrément.

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